Un rapport d'étape sur les enjeux d'une éventuelle révision de la directive de 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information a été présenté le 18 novembre 2014 par le Professeur Pierre...

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Tag(s) : #Droit d'auteur, #Directive 2001-29-CE, #Directive 2000-31-CE, #Droits voisins, #Société de l'information

Le Journal Officiel n°103 publié le 3 mai 2014 a défini la notion de données ouvertes comme les données qu’un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation. Le texte précise que : Les données...

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Tag(s) : #Informatique, #Droit, #Vocabulaire, #Open Data, #Open Data Policy, #Données Ouvertes, #Ouverture des données
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