Droit d'auteur & Révision de la directive 2001/29/CE: Quels sont les enjeux?

Un rapport d'étape sur les enjeux d'une éventuelle révision de la directive de 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information a été présenté le 18 novembre 2014 par le Professeur Pierre Sirinelli devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique.

La 1ère partie du rapport dresse un bilan des auditions relatives à l’application de la directive 2001/29/CE et des réactions que suscite la perspective de sa révision.

La 2ème partie expose certaines des difficultés apparues depuis l’adoption de la directive et évoque certaines des pistes d’évolution relatives au champ du droit d’auteur et des droits voisins ainsi qu’aux exceptions et limitations de ces droits.

La 3ème partie formule des propositions en vue de trouver un meilleur équilibre entre les droits et intérêts des auteurs et ceux des utilisateurs d’oeuvres protégées et de renforcer l’effectivité du droit applicable, notamment au regard des dispositions de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur.