Droit du Numérique

Parasitisme: Condamnation pour reproduction du plan, du contenu, du nom et de l’agencement des rubriques d'un site Internet

23 Octobre 2015, 10:01am

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 7 octobre 2015, le responsable du site Dailyfriends a été condamné pour parasistisme et concurrence déloyale pour avoir copié quasiment à l’identique le plan, le contenu, le nom et l’agencement des rubriques du site Onvasortir.

Parasitisme: Condamnation pour reproduction du plan, du contenu, du nom et de l’agencement des rubriques d'un site Internet

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