Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre.

L’OS souverain (l’amendement CL129 a été adopté, le CL116 retiré) et les backdoors légales (amendement CL92 retiré) sont loin d’être les seules thématiques sensibles que souhaitent porter les députés au projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire. Après une concertation publique inédite, plus de 700 amendements ont été mis au vote en Commission des lois les 13 et 14 janvier, dont ceux portant sur le logiciel libre. Petit tour d’horizon.

Malgré l’avis contraire du gouvernement, les députés ont adopté l’amendement CL534 du rapporteur du projet loi Luc Belot en faveur de la communication du code source de logiciels aux citoyens, le code source étant considéré comme un document administratif communicable (le CL224 a été retiré depuis). L’April, association de promotion et défense du logiciel libre, s’en est félicitée. En revanche, elle déplore que les amendements (CL412 et CL408) proposant de donner « la priorité » aux logiciels libres et aux formats ouverts dans l’administration aient été écartés, au profit de l’amendement CL393 qui « encourage » l’utilisation de logiciels libres dans le secteur public.

En savoir plus sur http://www.silicon.fr/amendements-loi-republique-numerique-logiciel-libre-135835.html#R73H8Y3YQGrksZxb.99

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Tag(s) : #Loi numérique, #Logiciel libre

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