Un site de ventes de fleurs en ligne ne peut revendiquer de droit d’auteur sur des photos banales dont le but est de mettre en valeur des produis et d’en restituer une image fidèle à l’acheteur.

Dans son jugement du 29 janvier 2016, le TGI de Paris en a conclu que le site, dont certaines photos très similaires figuraient sur le site de son concurrent, ne pouvait pas revendiquer la protection de ces clichés par le droit d’auteur, faute d’originalité.

Le tribunal n’a pas davantage accueilli les demandes sur le fondement du parasitisme, le site n’ayant pas démontré la faute et ni justifié d’investissements importants pour la réalisation de ces clichés permettant d’affirmer que son concurrent s’était immiscé dans son sillage afin d’en tirer profit, sans faire de dépenses.

Aquarelle.com reprochait à son concurrent Réseau Fleuri d’avoir repris sur son site des photos représentant ses compositions les plus emblématiques afin de vendre quatre types de bouquets identiques aux siens.

Sans distinguer entre le sujet des photos et les clichés en eux-mêmes, le tribunal retient leur banalité : les photos ont été prises par un photographe appliquant un simple savoir-faire technique, sans partis pris esthétiques ni choix arbitraires qui leur donneraient une apparence propre, permettant ainsi de porter chacune l’empreinte de la personnalité de leur auteur.

En savoir plus sur: http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4885

Legalis

E-commerce : pas de protection pour des photos banales de bouquets
Tag(s) : #Contrefaçon, #Concurrence déloyale

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