Le juge des référés du TGI de Paris a estimé que la diffusion répétée de 34 articles contre un couple caractérisait le délit de cyber-harcèlement, créé par la loi du 4 août 2014 et introduit dans l’article 222-333-2-2 4 ° du code pénal.

Dans son ordonnance du 29 mars 2016, le tribunal a pris en considération le nombre de publications et la teneur des textes en cause qui nuisent à la réputation des deux personnes concernées pour juger qu’il y avait un trouble manifestement illicite. Il a listé les url de chacun des articles et a ordonné leur retrait.

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Legalis

34 publications = cyber-harcèlement
Tag(s) : #cyber-harcèlement, #e-réputation

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