Par un arrêt du 13 septembre 2016 (Globo Comunicação e Participações c/ EUIPO), le Tribunal de l'Union Européenne a jugé qu'une sonnerie d’alarme ou de téléphone standard ne peut pas être enregistrée comme marque de l’Union en raison de sa banalité.

Le Tribunal rappelle tout d’abord que les sons peuvent constituer une marque, à condition qu’ils puissent faire l’objet d’une représentation graphique, ce qui est le cas en l’espèce, puisque la marque demandée est représentée sous forme de notes de musique sur une portée, accompagnée d’une clé, de silences et d’altérations.

Le Tribunal considère en outre que la marque demandée ne sera perçue par le grand public que comme une simple fonctionnalité des produits et des services visés et non pas comme une indication de leur origine commerciale.

En effet, il s’agit d’une sonnerie « standard » dont est pourvu tout appareil électronique équipé d’une minuterie ou tout appareil de téléphonie, si bien que le public sera incapable, sans connaissance préalable, d’identifier cette sonnerie comme indiquant que les produits et services proviennent de la société Globo Comunicação e Participações.

Du fait que la marque demandée se résume à une sonnerie d’alarme ou de téléphone qui ne présente aucune caractéristique intrinsèque distincte de la répétition de la note qui la compose (deux sol dièse) et qui permettrait de distinguer autre chose que cette sonnerie d’alarme ou de téléphone, le Tribunal en conclut qu’elle passera généralement inaperçue et ne sera pas mémorisée par le consommateur.

Tag(s) : #droit des marques

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