Droit & Technologies de l'Information
Nicolas Herzog - Avocat au Barreau de Paris
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Wizzgo à nouveau condamnée pour enregistrements illicites
(18/11/2008
publié dans : P2P / DRM / Copie Privée
)
A l'instar de sa décision rendue le 6 août 2008 (M6 / Wizzgo), le président du tribunal de grande instance de Paris a, dans une ordonnance de référé du 6 novembre 2008 (FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE ... -
France Numérique 2012: plan de développement de l'économie
(21/10/2008
publié dans : Formation / Conférence / Rapport/Divers
)
Le 2 avril 2008, le Président de la République et le Premier Ministre ont confié à Eric Besson, Secrétaire d'Etat, la mission d’élaborer un plan de développement de l’économie numérique, capable ... -
Liens commerciaux & mots clés négatifs: Quid des responsabilités ?
(15/10/2008
publié dans : Liens commerciaux
)
Dans une ordonnance de référé du 17 septembre 2008 (2L MULTIMEDIA / MEETIC), le Président du tribunal de grande instance de Paris a rejeté les demandes de la société 2L Multimédia qui se plaignait ... -
Distribution exclusive: licéité du réseau Puma non démontrée
(08/10/2008
publié dans : Distribution & Internet
)
Par deux arrêts du 24 juin 2008 (BRANDALLEY / PUMA et OVERSTOCK / PUMA), la cour d’appel de Colmar a rejeté les demandes de Puma, qui reprochait à Brandalley et à Overstock de procéder à des ... -
Forum de discussion: l'hébergeur n'a pas à conserver les données
(02/10/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Dans un jugement du 25 avril 2008 (Monsieur V.GD / MICROSOFT FRANCE), le tribunal de grande instance d’Evry a condamné Microsoft pour avoir supprimé sans préavis, ni avertissement un forum de ... -
AOC: Radiation du nom de domaine champagne.ch ordonnée
(16/09/2008
publié dans : Cybersquatting / Typosquatting
)
Dans un jugement du 9 avril 2008 (Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne - CIVC / Cornu), le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la radiation du nom de domaine www.champagne.ch ... -
Le parking de domaines: une forme courante de cybersquatting
(10/09/2008
publié dans : Cybersquatting / Typosquatting
)
VS Dans un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 28 mars 2008 (BAYARD PRESSE / SEDO), la société Sedo (www.sedo.fr), qui offre aux internautes un service de parking de domaines, a ... -
Magnétoscope numérique Wizzgo: Enregistrement interdit
(04/09/2008
publié dans : P2P / DRM / Copie Privée
)
VS Dans une ordonnance du 6 août 2008 (M6 & W9 / WIZZGO) le président du tribunal de grande instance de Paris a jugé illicite le service gratuit de « magnétoscope numérique » de la société Wizzgo ... -
Séminaire IRPI sur le droit d'auteur - actualité jurisprudencielle
(02/09/2008
publié dans : Formation / Conférence / Rapport/Divers
)
Dans le cadre de son cycle de séminaires sur l’actualité jurisprudentielle en matière de propriété intellectuelle, l'IRPI organise un module qui portera sur : LE DROIT D'AUTEUR Cette conférence ... -
Typosquatting: Transmission d'un nom de domaine ordonné
(08/08/2008
publié dans : Cybersquatting / Typosquatting
)
Le typosquatting est une forme de cybersquatting qui consiste à enregistrer un nom de domaine dont l'orthographe est très similaire à un autre nom de domaine. Le but recherché est de faire en ... -
Contrefaçon sur Internet & Web 2.0: Colloque IRPI le 27.10.2008
(07/08/2008
publié dans : Formation / Conférence / Rapport/Divers
)
L'institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise le 27 octobre 2008 un colloque sur le thème suivant: "CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux du droit d'auteur sur le Web 2.0". ... -
Internet sur le lieu de travail: caractère professionnel présumé
(06/08/2008
publié dans : Droit du travail
)
Dans un arrêt du 9 juillet 2008 (Franck L. / Entreprise Martin), la cour de cassation a précisé que les connexions internet établies par un salarié pendant son temps de travail grâce à l’outil ... -
Annulation de la décision fixant la rémunération pour copie privée
(04/08/2008
publié dans : P2P / DRM / Copie Privée
)
Par un arrêt du 11 juillet 2008 , le Conseil d’Etat a annulé à la demande du Syndicat de l’Industrie de Matériels Audiovisuels Electroniques la décision de la commission prévue à l’article L.311-5 ... -
Preuve du téléchargement illégal: nécessité du visa de la CNIL
(30/07/2008
publié dans : Droit de la preuve
)
La cour d’appel de Rennes dans deux arrêts, l’un du 22 mai 2008 et l’autre du 23 juin 2008, a annulé les procès-verbaux d’agents assermentés de la SCPP et de la SDRM qui avaient procédé à des ... -
Extraction de la base de données societe.com: interdiction ordonnée
(21/07/2008
publié dans : Base de données
)
Dans une ordonnance de référé du 18 juin 2008 (SOCIETE / IIEESS), le président du tribunal de commerce de Paris a ordonné à la société IIEESS de cesser la diffusion de son logiciel dénommé « ... -
Arrgh: mesures de filtrage imposées aux FAI confirmées
(18/07/2008
publié dans : Contenus illicites
)
Dans un arrêt du 19 juin 2008 (Affaire Arrrgh), la cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation formé par les principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI) qui contestait la mesure de ... -
La copie privée: une exception qui ne peut être soulevée au principal
(16/07/2008
publié dans : P2P / DRM / Copie Privée
)
Dans un arrêt du 19 juin 2008, la cour de cassation a précisé que la copie privée est une exception légale au principe prohibant toute reproduction sans autorisation d’une œuvre protégée et non un ... -
Le courtier Ebay condamné à plus 38 millions d'euros
(04/07/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Dans 3 jugements prononcés le 30 juin 2008 (LOUIS VUITTON MALLETIER / EBAY, CHRISTIAN DIOR COUTURE / EBAY et PARFUMS CHRISTIAN DIOR, KENZO, GUERLAIN / EBAY), le tribunal de commerce de Paris a ... -
Note2be: suspension confirmée pour collecte déloyale de données
(01/07/2008
publié dans : Données Personnelles / SPAM
)
Dans un arrêt du 25 juin 2008, la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris du 3 mars 2008 qui avait enjoint à la société Note2be.com de ... -
Preuve de la concurrence déloyale vs respect de la vie privée
(27/06/2008
publié dans : Droit de la preuve
)
Dans un arrêt du 10 juin 2008, la cour de cassation a décidé que le respect de la vie privée d’un salarié ne faisait pas obstacle au droit de l’employeur de mettre en œuvre une procédure ... -
La preuve doit être loyale pour être recevable en justice
(26/06/2008
publié dans : Droit de la preuve
)
Dans un arrêt du 4 juin 2008, la cour de cassation a rappelé que les preuves obtenues à l'aide d'un procédé déloyal étaient irrecevables en justice. En l’espèce, il était reproché au prévenu de ... -
Ebay condamnée pour contrefaçon en qualité d'éditeur de services
(24/06/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Dans un jugement du 4 juin 2008 (Ebay c/ Hermès) le tribunal de grande instance de Troyes a condamné Ebay pour contrefaçon de la marque Hermès pour ne pas avoir veiller, dans la mesure de ses ... -
Unibet condamnée pour avoir porté atteinte au monopole de la FFT
(19/06/2008
publié dans : Jeux / Paris en ligne
)
VS Dans un jugement du 30 mai 2008 (FFT / UNIBET), le tribunal de grande instance de Paris a condamné Unibet à 500 000 € de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte au monopole ... -
Belgacom Skynet condamnée pour violation de la vie privée
(09/06/2008
publié dans : Vie privée / Droit à l'image
)
Dans une ordonnance de référé du 16 avril 2008 (O.M / Belgacom Skynet) le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Belgacom Skynet pour avoir porté atteinte à l’intimité de la ... -
La fin du monopole du PMU et de la FDJ est proche
(05/06/2008
publié dans : Jeux / Paris en ligne
)
Dans un arrêt du 9 mai 2008 le Conseil d’Etat (Arrêt Zeturf) a posé deux questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de nature à remettre en cause le monopole ... -
Google Images soumis en France à la loi fédérale américaine
(29/05/2008
publié dans : Contrefaçon
)
Dans un jugement du 20 mai 2008 (SAIF C/ Google), le tribunal de grande instance a considéré que Google Images était soumis à la loi fédérale américaine dans la mesure où le fait générateur de la ... -
La responsabilité de Google (Adwords) renvoyée devant le CJCE
(27/05/2008
publié dans : Liens commerciaux
)
Dans un arrêt du 20 mai 2008 (Affaire Google / Vuitton), la Cour de cassation a posé une série de questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés européennes de nature à mettre un ... -
Condamnation d'un internaute pour contrefaçon de la marque SFR
(21/05/2008
publié dans : Contrefaçon
)
Dans un jugement du 18 mars 2008 (SFR / Mr AH.), le tribunal de grande instance de Paris a condamné un internaute pour contrefaçon de la marque notoire SFR. Précisons que l’internaute ... -
Prix du livre: gratuité des frais de port ≠ prime prohibée
(15/05/2008
publié dans : E-Commerce / Cyberconsommation
)
VS Dans un arrêt du 6 mai 2008 (France Télécom / Syndicat de la Librairie Française) la cour de cassation a considéré que l’opération promotionnelle consistant pour le site Internet ... -
Nécessité d'un lien suffisant/substantiel/significatif avec la France
(13/05/2008
publié dans : Compétence territoriale
)
Dans un arrêt du 14 février 2008, la cour d'appel de Paris a confirmé qu'il ne suffisait pas qu'un site Internet soit accessible en France pour que les juridictions françaises soient compétentes, ... -
2 noms de domaine contrefaisants transférés au profit d'Elite
(09/05/2008
publié dans : Marque / Nom de domaine
)
Dans une ordonnance de référé du 18 avril 2008 le Président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné le transfert des noms de domaine contrefaisants www.elitemodel.eu et ... -
Areva/Greenpeace: suite et fin en faveur de la liberté d'expression
(05/05/2008
publié dans : Liberté d'expression
)
Dans arrêt du 8 avril 2008 la cour de cassation a jugé que l’association Greenpeace n’a pas abusé de son droit à la liberté d’expression en reproduisant sur son site Internet les marques de la ... -
Les notions d'hébergeurs et d'éditeurs de contenus précisées
(28/04/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse / Dailymotion et Omar et Fred / Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité ... -
Ebay publie un livre blanc sur les mesures de filtrage de contenus
(21/04/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Le site d’enchères en ligne Ebay a publié le 14 avril 2008 un livre blanc sur les mesures de filtrage de contenus. Ce n’est certainement pas une coïncidence si le site a publié ce document le jour ... -
2 nouvelles condamnations de Google pour contrefaçon de marque
(17/04/2008
publié dans : Liens commerciaux
)
Dans 2 nouvelles affaires, l’une « Rentabiliweb » (jugement du 13 mars 2008 prononcé par le tribunal de grande instance de Lyon), et l’autre « Citadines » (jugement du 14 mars 2008 prononcé par le ... -
Préselection d'office et 12 clauses des CGV de CDISCOUNT abusives
(10/04/2008
publié dans : E-Commerce / Cyberconsommation
)
Dans un jugement du 11 mars 2008 le tribunal de grande instance de Bordeaux a jugé abusives ou illicites 12 clauses contenues dans les conditions générales de vente du marchand en ligne CDISCOUNT. ... -
Nature juridique des agrégateurs: le débat ne fait que commencer
(02/04/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Dans une ordonnance du 28 février 2008 le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société exploitant le dictionnaire en ligne collaboratif www.dicodunet.com en qualité d’éditeur pour ... -
Promptement signifie immédiatement au sens de la LCEN-art.6.I.2 ?
(01/04/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l’hébergeur devait, lorsque averti du contenu ... -
Fuzz.fr: nouvelle condamnation d'un agrégateur en qualité d'éditeur
(28/03/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Dans une ordonnance du 26 mars 2008 le Président du tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox Net, qui exploitait l’agrégateur www.fuzz.fr, pour avoir porté atteinte à ... -
Nature juridique de l'adresse IP : le débat est-il clos ?
(27/03/2008
publié dans : Données Personnelles / SPAM
)
Dans un arrêt du 29 janvier 2008 (Promusicae c/ Telefonica de Espana SAU) la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a considéré que l’adresse IP était une donnée à caractère ...
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Nicolas Herzog
Avocat au Bareau de Paris
40, rue de Courcelles - 75008 Paris
Tél: + 33 (0)1 44 82 43 00
Fax: + 33 (0)1 44 82 43 43
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