Droit du Numérique

Contrefaçon de logiciel : nécessité de prouver l’originalité

5 Juin 2016, 08:22am

Publié par Nicolas Herzog

De plus en plus, les tribunaux demandent à ceux qui se prévalent de droits d’auteur sur leur logiciel de prouver qu’il est original, condition de leur protection. Dans un jugement du 26 mai 2016, le TGI de Lille a débouté une société éditrice d’un logiciel de ses demandes au titre de la contrefaçon, faute d’avoir apporté au tribunal des éléments prouvant son apport créatif, distinct du simple savoir-faire intellectuel et de la technique déployée.

Pour en savoir plus:http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=5024

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