Droit & Technologies de l'Information
Nicolas Herzog - Avocat au Barreau de
Paris
40, rue de Courcelles 75008 Paris
Tel: +33 (0) 1 44 82 43
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Alcool & Publicité: Internet support prohibé
(30/01/2008
publié dans : Publicité Online
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Dans une ordonnance de référé du 8 janvier 2008[1], le président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné à la société Heineken de retirer de son site internet www.heineken.fr tout ... -
Les acteurs du web 2.0 créent l'ASIC
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Si le marché du jeu vidéo est de plus en plus mature et touche désormais toutes les tranches de la population française[1], il reste que son statut juridique demeure incertain. La cour de ... -
Call TV (Télé-tirelire): le CSA précise le cadre juridique
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publié dans : Loi / Règlementation
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Dans une délibération du 4 décembre 2007[1], le Conseil Supérieur de Audiovisuel (CSA) a précisé le cadre juridique des émissions dites « call TV » ou encore « Télé-Tirelire ». Le CSA constate que ... -
Prix unique du livre: Amazon condamnée à 100 000 €
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Dans un jugement du 11 décembre 2007[1] le tribunal de grande instance de Versailles a interdit à la librairie en ligne Amazon de livrer gratuitement les livres vendus sur son site internet et l’a ... -
Informatique: groupe de contrats/clause limitative de responsabilité
(02/01/2008
publié dans : Contrats Informatiques
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Dans un arrêt du 13 février 2007[1], la cour de cassation s’est prononcée sur l’indivisibilité de plusieurs contrats informatiques qui convergeaient vers la même finalité et a écarté le jeu d’une ...