Droit & Technologies de l'Information
Nicolas Herzog - Avocat au Barreau de Paris
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Alcool & Publicité: Internet support autorisé par le législateur
(15/03/2009
publié dans : Publicité Online
)
Un an après le débat sur la légalité de la publicité pour l'alcool sur internet qui avait eu lieu dans l'affaire Heineken, les députés dans le cadre de la discussion du projet de loi portant ... -
Une nouvelle adresse url ne constitue pas une nouvelle publication
(02/03/2009
publié dans : Presse & Internet
)
Dans un arrêt du 6 janvier 2009 (M.J-L X / MRAP, LDH), la cour de cassation a précisé que la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne pouvait être qualifié un ...
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Nicolas Herzog
Avocat au Bareau de Paris
40, rue de Courcelles - 75008 Paris
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Fax: + 33 (0)1 44 82 43 43
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