Droit & Technologies de l'Information
Nicolas Herzog - Avocat au Barreau de Paris
3 Place des Victoires 75001 Paris
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Les notions d'hébergeurs et d'éditeurs de contenus précisées
(28/04/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse / Dailymotion et Omar et Fred / Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de partage de vidéos Dailymotion avait la qualité ... -
Ebay publie un livre blanc sur les mesures de filtrage de contenus
(21/04/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Le site d’enchères en ligne Ebay a publié le 14 avril 2008 un livre blanc sur les mesures de filtrage de contenus. Ce n’est certainement pas une coïncidence si le site a publié ce document le jour ... -
2 nouvelles condamnations de Google pour contrefaçon de marque
(17/04/2008
publié dans : Liens commerciaux
)
Dans 2 nouvelles affaires, l’une « Rentabiliweb » (jugement du 13 mars 2008 prononcé par le tribunal de grande instance de Lyon), et l’autre « Citadines » (jugement du 14 mars 2008 prononcé par le ... -
Préselection d'office et 12 clauses des CGV de CDISCOUNT abusives
(10/04/2008
publié dans : E-Commerce / Cyberconsommation
)
Dans un jugement du 11 mars 2008 le tribunal de grande instance de Bordeaux a jugé abusives ou illicites 12 clauses contenues dans les conditions générales de vente du marchand en ligne CDISCOUNT. ... -
Nature juridique des agrégateurs: le débat ne fait que commencer
(02/04/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Dans une ordonnance du 28 février 2008 le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société exploitant le dictionnaire en ligne collaboratif www.dicodunet.com en qualité d’éditeur pour ... -
Promptement signifie immédiatement au sens de la LCEN-art.6.I.2 ?
(01/04/2008
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l’hébergeur devait, lorsque averti du contenu ...