Droit & Technologies de l'Information
Nicolas Herzog - Avocat au Barreau de Paris
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Lip Dup: L'UMP condamnée pour atteinte au droit à l'image
(28/04/2010
publié dans : Vie privée / Droit à l'image
)
Dans une ordonnance de référé du 15 février 2010 (Paloma P / l’UMP), le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UMP pour atteinte au droit à l’image pour avoir reproduit et représenté ... -
Facebook: 1ère condamnation en qualité d'hébergeur
(26/04/2010
publié dans : Réseaux sociaux
)
Dans une ordonnance de référé prononcée le 13 avril 2010 (Hervé G. / Facebook) par le Tribunal de Grande Instance de Paris, Facebook a été condamnée, en qualité d’hébergeur au sens de l’article ...
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Nicolas Herzog
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