Droit & Technologies de l'Information
Nicolas Herzog - Avocat au Barreau de Paris
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Recherche de preuves: exigences de signification précisées
(29/05/2009
publié dans : Droit de la preuve
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Dans un arrêt du 9 avril 2009 (Res Human / M. Denis D), la cour de cassation a précisé qu’en matière de recherche de preuves, l’ordonnance sur requête devait être signifiée non seulement à la ... -
Séminaire IRPI sur la contrefaçon de logiciels le 10 juin 2009
(27/05/2009
publié dans : Formation / Conférence / Rapport/Divers
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L'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) organise un séminaire consacré à la CONTREFAÇON DE LOGICIELS, risques et enjeux pour les entreprises. Suivre le lien suivant pour le ... -
Dailymotion, hébergeur, condamné pour contrefaçon
(14/05/2009
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
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Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d’hébergeur au sens de l’article 6.I.2 de la LCEN, l’a ...
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Nicolas Herzog
Avocat au Bareau de Paris
40, rue de Courcelles - 75008 Paris
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Fax: + 33 (0)1 44 82 43 43
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