Droit & Technologies de l'Information
Nicolas Herzog - Avocat au Barreau de Paris
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Typosquatting: Transmission d'un nom de domaine ordonné
(08/08/2008
publié dans : Cybersquatting / Typosquatting
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Le typosquatting est une forme de cybersquatting qui consiste à enregistrer un nom de domaine dont l'orthographe est très similaire à un autre nom de domaine. Le but recherché est de faire en ... -
Contrefaçon sur Internet & Web 2.0: Colloque IRPI le 27.10.2008
(07/08/2008
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Internet sur le lieu de travail: caractère professionnel présumé
(06/08/2008
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Dans un arrêt du 9 juillet 2008 (Franck L. / Entreprise Martin), la cour de cassation a précisé que les connexions internet établies par un salarié pendant son temps de travail grâce à l’outil ... -
Annulation de la décision fixant la rémunération pour copie privée
(04/08/2008
publié dans : P2P / DRM / Copie Privée
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Par un arrêt du 11 juillet 2008 , le Conseil d’Etat a annulé à la demande du Syndicat de l’Industrie de Matériels Audiovisuels Electroniques la décision de la commission prévue à l’article L.311-5 ...
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Nicolas Herzog
Avocat au Bareau de Paris
40, rue de Courcelles - 75008 Paris
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Fax: + 33 (0)1 44 82 43 43
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