Droit & Technologies de l'Information
Nicolas Herzog - Avocat au Barreau de Paris
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Séminaire IRPI sur le droit d'auteur - actualité jurisprudencielle
(28/08/2009
publié dans : Formation / Conférence / Rapport/Divers
)
L'IRPI organise le 21 septembre 2009 un séminaire de formation animé par les Professeurs André LUCAS et Jean-Michel BRUGUIERE portant sur les thèmes suivants: L’accès à la protection par droit ... -
Cession de droits d'auteur: l'AFP condamnée pour contrefaçon
(27/08/2009
publié dans : Contrefaçon
)
Dans un arrêt du 9 juin 2009 (AFP / PA), la cour d’appel de Paris a condamné l’Agence France Presse (AFP) pour avoir exploité sur internet les photos de ses salariés photographes sans que cette ... -
Wikio, agrégateur de flux RSS, qualifié d'hébergeur (art.6.I.2 LCEN)
(03/08/2009
publié dans : Responsabilité FAI / Hébergeur / Editeur
)
Dans la droite ligne de l’arrêt rendue par la cour d’appel de Paris le 21 novembre 2008 dans l’affaire Fuzz (Bloobox / OM), l’agrégateur de flux RSS Wikio a été qualifié d’hébergeur par le ...
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Nicolas Herzog
Avocat au Bareau de Paris
40, rue de Courcelles - 75008 Paris
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Fax: + 33 (0)1 44 82 43 43
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