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Dans un jugement du 14 novembre 2008 (LAFESSE C / YOUTUBE), le tribunal de grande instance de Paris a condamné Youtube en qualité d’hébergeur : 1. Pour avoir maintenu sur son site internet des ...
A l'instar de sa décision rendue le 6 août 2008 (M6 / Wizzgo), le président du tribunal de grande instance de Paris a, dans une ordonnance de référé du 6 novembre 2008 (FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE ...