Dans un arrêt du 6 décembre 2007 TWD Industries / Google France, Google Inc[1], la cour d’appel d’Aix en Provence a condamné Google pour contrefaçon de marque considérant qu’elle était intervenue activement pour assister l’annonceur dans le choix des mots-clés litigieux.
 
Rappelons que Google exploite un moteur de recherche et depuis 2002 un programme dénommé AdWords, permettant parallèlement à l’affichage de liens naturels (liens résultant de l’activité moteur de recherche de Google), l’affichage de liens commerciaux ou sponsorisés (liens résultant de l’activité régie publicitaire de Google).
 
Dans la présente affaire les mots-clés litigieux étaient les termes « Remote-Anything », qui avaient été déposés à titre de marque par la société TWD Industries le 2 mai 2005 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle et concernant un logiciel de contrôle à distance d’un parc informatique.
 
TWD Industries reprochait à Google d’afficher dans la page de résultat de recherche à partir des mots-clés « Remote-Anything », dans la partie réservée aux liens commerciaux, des liens renvoyant vers des sites de sociétés commercialisant des produits identiques et concurrents et pour certains des sites comportant des propos dénigrants.
 
Dans les affaires dites des « liens commerciaux » la jurisprudence est à ce jour contradictoire[2], Google étant condamnée tantôt sur le fondement de responsabilité civile quasi-délictuelle de droit commun (article 1382 du code civil), tantôt sur le fondement de la contrefaçon de marque (article L.713-2 du Code de Propriété Intellectuelle).
 
Dans son arrêt du 6 décembre 2007, la cour d’appel d’Aix en Provence opte pour la qualification de contrefaçon de marque en considérant que « par l’aide apportée aux annonceurs lors du choix des mots-clés pertinents, les sociétés Google qui tirent un intérêt commercial de la diffusion des messages de publicité sous forme de liens commerciaux, ont participé à la reproduction de la marque déposée : « Remote-Anything » et à l’usage de cette marque reproduite ».
 
Il serait intéressant qu’une telle question soit soumise à la cour de cassation, ce qui permettrait d’unifier la jurisprudence, bien que, rappelons le, les arrêts de règlement n’existent pas en France !
 
Débat à suivre…


[1] Arrêt disponible sur le site Legalis.net : http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2141
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