Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008
 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l’hébergeur devait, lorsque averti du contenu illicite d’un site hébergé, en suspendre immédiatement la diffusion.

 

Rappelons que l’article 6.I.2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) dispose que les hébergeurs « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible ».

 

Aux termes de cet article l’hébergeur doit donc, lorsqu’il est alerté d’un contenu illicite, agir promptement pour retirer ledit contenu ou en rendre l’accès impossible.

 

Mais quel sens le législateur a-t-il souhaité donner au terme promptement ?

 

Signifie-il sans délai ou rapidement ?

 

La réponse à ces questions relève d’une appréciation souveraine des juges.

 

Le délai laissé aux hébergeurs pour supprimer un contenu illicite est donc une question d’espèce.

 

Le juge toulousain dans son ordonnance du 13 mars 2008 a interprété avec sévérité le terme promptement en considérant que l’hébergeur avait l’obligation de retirer dès qu’il en a été alerté le contenu illicite.

 

Cette sévérité s’explique peut être par la nature des informations illicites diffusées sur le site internet www.arme-collection.com.

 

Il s’agissait d’écoutes téléphoniques tirées d’un dossier d’instruction et donnant des informations confidentielles sur la vie privée du plaignant.

 

Néanmoins, la notification du contenu illicite ayant été effectuée à l’hébergeur, la société AMEN, la veille d’un week-end, la décision peut paraître excessive et éloignée des contraintes de fonctionnement d’une entreprise.

 

A suivre puisque la cour d’appel a été saisie...

Tag(s) : #Responsabilité FAI - Hébergeur - Editeur

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