Le site d’enchères en ligne Ebay a publié le 14 avril 2008 un livre blanc sur les mesures de filtrage de contenus.

 

Ce n’est certainement pas une coïncidence si le site a publié ce document le jour des plaidoiries qui se sont déroulées devant le tribunal de commerce de Paris dans l’affaire qui l’oppose au groupe LVMH, ce dernier lui réclamant la somme de 20 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir permis la vente d’objets contrefaisants.

 

Le livre blanc d’Ebay est divisé en trois parties :

1. une première consacrée aux obligations légales des hébergeurs;

2. une deuxième consacrée à l’état de l’art en matière de filtrage de contenus ;

 

3. une troisième consacrée à la pratique d’Ebay en matière de lutte contre les contenus illicites.

Le jugement opposant Ebay au groupe LVMH est attendu pour le 30 juin 2008.

 

Affaire à suivre…

Tag(s) : #Responsabilité FAI - Hébergeur - Editeur

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