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Dans un arrêt du 6 mai 2008 (France Télécom / Syndicat de la Librairie Française) la cour de cassation a considéré que l’opération promotionnelle consistant pour le site Internet www.alapage.com, propriété de France Télécom, à faire bénéficier ses clients de la gratuité des frais de livraison pour toute commande de livres, était conforme à l’article 6 de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre et à l’article L.121-35 du code de la consommation prohibant les ventes à prime.

 

Rappelons que dans cette affaire (arrêt de la cour d’appel de Paris du 23 mai 2007), comme dans l’affaire Amazon (jugement du tribunal de grande instance de Versailles du 11 décembre 2007), les juges du fond avaient quant à eux interdit à ces librairies en ligne de pratiquer la gratuité des frais de port en jugeant qu'elle était constitutive d’une prime prohibée.

 

Pour la cour de cassation « la prise en charge par le vendeur du coût afférent à l’exécution de son obligation de délivrance du produit vendu ne constitue pas une prime au sens des dispositions du code de la consommation ».


Cette décision autorisera donc la librairie alapage.com, si la cour d’appel de renvoi se conforme à l’arrêt de la cour de cassation, d’offrir à ses clients les frais de livraison des livres commandés.


Tag(s) : #E-Commerce - Cyberconsommation

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