Droit & Technologies de l'Information

Dans une ordonnance de référé du 16 avril 2008 (O.M / Belgacom Skynet) le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Belgacom Skynet pour avoir porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’un acteur en évoquant sa vie sentimentale, plus particulièrement ses retrouvailles avec une chanteuse.

Pour le tribunal « la circonstance que les intéressés ont jadis annoncé par voie de presse leur séparation, ne peut être assimilée à une volonté délibérée de s’exposer à la notoriété et à la curiosité du public, et ne saurait valoir renonciation définitive à la protection de leur vie privée pour tous ses développements à venir. »

Contrairement aux affaires récentes sur les agrégateurs de flux RSS (Lespipoles, Fuzz, Dicodunet), la responsabilité de Belgacom Skynet ne posait pas de difficulté puisque cette dernière était à l’origine de la source de l’information litigieuse publiée sur son site.