Droit & Technologies de l'Information

Dans un arrêt du 9 juillet 2008 (Franck L. / Entreprise Martin), la cour de cassation a précisé que les connexions internet établies par un salarié pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel.

En conséquence, l’employeur peut librement inspecter l’ordinateur de son salarié, même hors sa présence, pour rechercher la nature des sites internet qu’il a visités.

Le raisonnement de la cour de cassation s’inscrit dans la droite ligne de celui adopté dans son arrêt 18 octobre 2006 dans lequel elle avait décidé que :

 
"Les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel de sorte que l'employeur peut y avoir accès hors sa présence."