Dans un jugement du 9 avril 2008 (Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne - CIVC / Cornu), le tribunal de grande instance de Paris a ordonné la radiation du nom de domaine www.champagne.ch en ce qu’il était constitutif d’une appropriation illicite de l’appellation d’origine contrôlée CHAMPAGNE.

 

Le CIVC reprochait à CORNU, société ayant son siège social dans une ville dénommée Champagne en Suisse, de commercialiser en France des biscuits apéritifs, notamment des « flûtes » sous la dénomination « de Champagne ».

 

Pour le CIVC l’usage de la dénomination « Champagne » pour désigner des biscuits constituait un détournement illicite et un affaiblissement de la notoriété de l’appellation d’origine contrôlée CHAMPAGNE.

 

Mais également que le nom de domaine www.champagne.ch constituait une appropriation illicite de l’appellation CHAMPAGNE.


Dans son jugement du 9 avril 2008, le tribunal a interdit à CORNU de faire usage des dénominations « CHAMPAGNE », « DE CHAMPAGNE » et « recette DE CHAMPAGNE » et a ordonné la radiation du nom de domaine www.champagne.ch au motif qu’il était de nature à déprécier, banaliser et affaiblir l’appellation contrôlée Champagne, le consommateur final pouvant, à tort croire que les producteurs du vin de Champagne étaient à l’origine de la fabrication des gâteaux litigieux.

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