Contrefaçon de droits d'auteur & Nécessité d'une oeuvre originale

Il est parfois nécessaire de rappeler certaines évidences.

C’est ce que vient de faire la cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2008 (Willy L. / Servane T. & Thomas K.) qui a rappelé qu’il était nécessaire pour que l’infraction de contrefaçon de droits d’auteur soit caractérisée que l’œuvre de l’esprit contrefaite soit originale.

Dans cet affaire Willy L. avait été condamné par la cour d’appel pour contrefaçon par reproduction d’une œuvre de l’esprit pour avoir mis en ligne un site internet en reproduisant, sans autorisation, les créations graphiques et rédactionnelles respectivement réalisées par Thomas K. et par Servane T. qui avaient été chargés de la conception de ce site.

La cour de cassation a cassé la décision d’appel en considérant qu’en « se déterminant ainsi, sans rechercher si et en quoi chacune des oeuvres, dont la protection était sollicitée, résultait d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leurs auteurs, seul de nature à leur conférer le caractère d’une oeuvre originale protégée, comme telle, par le droit d’auteur, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision ».

Rappelons néanmoins qu’en cette hypothèse le demandeur n’est pas dépourvu d’action car il peut toujours agir en concurrence déloyale sur le fondement de l’article 1382 du code civil.