Droit du Numérique

Archivage légal & Valeur probante des écrits électroniques

13 Février 2009, 16:32pm

Publié par Nicolas Herzog



Dans un arrêt du 4 décembre 2008 (CONTINENT / CPAM DE LA MARNE), la cour de cassation a rappelé les conditions légales pour qu'un document électronique bénéficie d’une valeur probante.

 

Pour un commentaire détaillé de cet arrêt suivre le lien suivant: La valeur probante de l'écrit numérique par Isabelle Renard.


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pellot 30/03/2009 19:17

qu'est ce que l'on entend par horodatage du document? Doit-on forcément faire intervenir un tiers horodateur?

Lenepveu david 14/02/2009 02:15

Merci.
En clair, les sites comme celui en exemple ci-après est parfaitement conforme à la loi :

http://alexandrie.copyrightfrance.com/hypertext/secret1.htm

C'est que je crois comprendre.
ça tombe bien... ;-)

Nicolas Herzog 14/02/2009 10:03


C'est vous qui le dites, je dirais plutôt que seul un juge pourrait le décider...;-)