Dans un arrêt du 18 mars 2009 (Eric P. / Lauzin), la cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d’appel de Toulouse qui avait considéré justifié le licenciement pour faute grave d’un salarié qui s’était connecté à internet à des fins personnels pendant environ 41 heures en un mois.

 

Le salarié faisait grief à l’arrêt de la cour d’appel d’avoir jugé que son licenciement reposait sur une faute grave et de l’avoir débouté de ses demandes, alors « que la faute grave s’entend d’un fait ou d’un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d’une importance telle qu’est impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pour la durée limitée du préavis »

 

Pour le salarié licencié une connexion à internet, fût-elle de longue durée, sur le lieu de travail ne pouvait constituer une telle faute que s’il était démontré par l’employeur qu’il avait consacré son temps de travail à des activités personnelles.

 

Selon le salarié, la cour d’appel, ne pouvait déduire l’existence d’une faute grave uniquement de la longueur des temps de connexion et de l’effacement de l’historique des sites visités.

 

La cour de cassation rejette l’argumentation du salarié en considérant que la preuve du caractère non professionnel de l’utilisation de la connexion internet de l’entreprise relevait d’une appréciation souveraine de la cour d’appel.


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