Droit & Technologies de l'Information

L'IRPI organise le 21 septembre 2009 un séminaire de formation animé par les Professeurs André LUCAS et Jean-Michel BRUGUIERE portant sur les thèmes suivants:

L’accès à la protection par droit d’auteur

• Les fragrances de parfum
• La notion d’originalité
• La protection d’une œuvre d’art contemporain
  

La titularité des droits

• L’œuvre de collaboration
• Le droit d’auteur et les régimes matrimoniaux
  

Les prérogatives des auteurs

• Le droit moral : environnement numérique ; situation de l’architecte ; épuisement du droit de divulgation ; droit de suite
• Le droit de représentation : cas des chambres d’hôtel
• Les exceptions au droit d’auteur : œuvres graphiques et but d’information immédiate, citation, reproduction provisoire, copie privée, théorie de l’accessoire
  

L’exploitation des droits d’auteur

• La qualification des contrats d’exploitation et l’intéressant problème du « droit contractuel d’auteur »
• Le droit à l’image et le formalisme du droit d’auteur
• Le droit d’auteur et le droit de la concurrence
• Le droit d’auteur dans le commerce électronique
  

La protection des droits d’auteur

• La compétence juridictionnelle : TGI et Conseil des prud’hommes
• Les poursuites en contrefaçon : acharnement judiciaire, recevabilité
• L’appréciation de la contrefaçon : indifférence du risque de confusion
• Des précisions quant au régime de la prescription
• Le recours au droit international
• La responsabilité des plateformes d’échange
  

Les droits voisins

• L’artiste-interprète
• Le droit sui generis du producteur d’une base de données

Renseignement - Inscription:

Date : Lundi 21 septembre 2009 au matin (9h-13h avec un accueil à 8h30)
Lieu : Bourse de commerce, 2 rue de Viarmes, 75001 Paris (salle Baltard)
Prix : 290 euros (non assujettis à la TVA)
Contact : Valérie SINÉ (vsine@ccip.fr)
Programme détaillé et bulletin d’inscription :
http://www.irpi.ccip.fr/upload/em/2009_AJ_DA_DV/2009_AJ_DA_DV_index.html