Dans un arrêt du 23 septembre 2009 (SFR C/ One Texto), la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance du 29 janvier 2008 qui avait déclaré nulle la marque TEXTO de l’opérateur SFR pour manque de distinctivité sur le fondement de l’article L.711-2 du code de la propriété intellectuelle.

 

Tout comme les 1ers juges la cour d’appel a constaté qu’à la date du dépôt de la marque TEXTO ce terme était devenu usuel pour désigner un message envoyé par téléphonie et qu’il n’était pas associé à la société SFR.

 

Il ressortait en effet des articles publiés dans les journaux le Monde, l’Express antérieurement au dépôt de marque que le terme TEXTO était connu du public pour désigner un petite message écrit, convivial, envoyé par téléphonie mobile.

 

Par voie de conséquence, la cour d’appel a confirmé la nullité de la marque TEXTO de SFR pour défaut de distinctivité.


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