Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de cassation a rappelé que les abus de la liberté d’expression ne pouvaient être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881.

 

Dans cette affaire le maire d’Orléans avait assigné l’auteur d’un blog sur le fondement de l’article 1382 du Code civil considérant que le contenu dudit blog était dénigrant à son encontre.

 

Les premiers juges avaient accueilli la demande du maire, puis la Cour d’appel avait infirmé la décision ce qui a conduit la plaignant à former un pourvoi en cassation.

 

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel en rappelant que les abus de la liberté d’expression ne pouvaient pas être sanctionnés sur le fondement du droit commun de la responsabilité de l’article 1382 du Code civil, mais sur celui de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation ou injure).

 

La Cour de cassation a ainsi fait application du principe selon lequel « le spécial déroge au général ».

 

 

 

 

Tag(s) : #Liberté d'expression

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