L'objectif de la loi dite "HADOPI" est de protéger les droits des auteurs et des ayants droits en sanctionnant la pratique du téléchargement illégal sur internet. La presse s'est longuement faite l'écho de ses conséquences pour les particuliers mais n'a que rarement évoqué le cas de l'entreprise. Rien dans la loi n'exclut explicitement l'entreprise de son champ d'application, même si cette éventualité fût, en son temps, évoquée lors des travaux en commission. L'entreprise est donc, elle aussi, impactée par la loi HADOPI, et elle doit se préparer à répondre à un avertissement de l'HADOPI si des téléchargements illégaux sont effectués par des utilisateurs de son système d'information.

 

 

 

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Tag(s) : #Téléchargement illégal

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