Droit & Technologies de l'Information

Par un jugement du 18 septembre 2009 (Parfums Christian Dior, Kenzo, Parfums Givenchy et Guerlain c/ eBay), eBay a été condamné pour contrefaçon de marque pour avoir réservé à titre de mots-clés pour générer un lien commercial renvoyant vers son site Internet un certain nombre de marque dont les demandeurs étaient titulaires.

Le tribunal a constaté que les mots-clés litigieux étaient utilisés pour représenter des objets offerts à la vente sur le site eBay caractérisant ainsi un usage à titre de marque, laquelle a pour fonction de garantir au consommateur l’origine du produit désigné.

Le tribunal a par ailleurs souligné que les marques n’étaient pas utilisées par eBay à titre informatif comme le soutenait cette dernière mais à des fins purement promotionnelles, l’objectif pour eBay étant de générer du trafic sur ses sites eBay.fr et eBay.com.

Le tribunal a en conséquence condamné eBay pour contrefaçon de marque, lui interdisant de poursuivre de tels agissements sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée et la condamnant à 60 000 € de dommages et intérêts.

En revanche, s’agissant de ses affiliés, le tribunal a considéré qu’eBay n’en avait pas la maîtrise et n’exerçait pas de contrôle a priori sur les mots-clés qu’ils choisissaient de réserver.

Le tribunal a en conséquence jugé qu’eBay n’a pas engagé sa responsabilité dès lors qu’il n’a pas procédé à la réservation des mots-clés litigieux et qu’il n’en fait pas personnellement usage.

Le tribunal a en effet jugé insuffisant pour engager la responsabilité d’eBay le fait qu’il tire un bénéfice économique des liens commerciaux générés par ses affiliés.