Par une ordonnance de référé du 2 août 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a refusé d’interdire la publication de photos d’une robe de mariée estimant que les clichés étaient dénués de toute originalité.

 

Dans cette affaire, la créatrice de robes de mariée avait publié sur son site Internet, lilamariage.fr, des photographies de ses robes prises par un photographe professionnel.

 

Le photographe a assigné la créatrice de robes en contrefaçon considérant que les clichés étaient publiés sans son autorisation .

 

Le Tribunal a rejeté les demandes du photographe qui ne justifiait pas de l’originalité des photos litigieuses :

 

« La contrefaçon en matière de droit d’auteur ne peut être retenue pour fonder des mesures d’interdiction que pour autant qu’elle est établie avec suffisamment d’évidence devant le juge des référés.

 

lI convient de constater que les clichés publiés sur le site lilamariage sont des clichés dénués de toute originalité pris selon les angles habituels pour mettre en valeur et promouvoir des vêtements, qu’il n’existe aucun décor spécifique choisi par M. M. et que les costumes sont ceux créés par Mme B.

 

En conséquence, les demandes fondées sur la publication des clichés de M. M. sur le site lilamariage se heurte à une contestation sérieuse. »

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