http://www.nicolas-herzog.net/ 2009-06-17T18:02:15Z over-blog.com Atom 1.0 Generator http://fdata.over-blog.net/1/14/58/72/avatar-blog-1004486208-tmpphpqngF9r.jpg Nicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris - Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication - Droit Internet http://www.nicolas-herzog.net/article-32765634.html 2009-06-17T18:02:15Z 2009-06-17T15:36:00Z Nicolas Herzog http://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html Dans un jugement du 13 mai 2009 (L’Oréal / Ebay), le tribunal de grande instance de Paris a considéré qu’Ebay avait la qualité d’hébergeur s’agissant de son activité de mise en ligne d’annonces et la qualité d’éditeur s’agissant de son activité de régie publicitaire et de promotion. Le [...] http://www.nicolas-herzog.net/article-32665422.html 2009-06-15T10:10:30Z 2009-06-15T10:01:00Z Nicolas Herzog http://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html Dans une décision n°2009-580 du 10 juin 2009, le conseil constitutionnel a censuré deux dispositions de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création internet, dite loi « HADOPI » ou « création et internet ». 1. Sur l’atteinte portée par la loi à la liberté de communication [...] http://www.nicolas-herzog.net/article-32023743.html 2009-06-02T10:53:42Z 2009-05-29T18:28:00Z Nicolas Herzog http://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html Dans un arrêt du 9 avril 2009 (Res Human / M. Denis D), la cour de cassation a précisé qu’en matière de recherche de preuves, l’ordonnance sur requête devait être signifiée non seulement à la personne chez qui la saisie est réalisée, mais également à la personne à l’encontre de laquelle un [...] http://www.nicolas-herzog.net/article-31938913.html 2009-05-27T18:20:28Z 2009-05-27T18:08:00Z Nicolas Herzog http://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html L'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) organise un séminaire consacré à la CONTREFAÇON DE LOGICIELS, risques et enjeux pour les entreprises. Suivre le lien suivant pour le programme et le bulletin d'inscription: [...] http://www.nicolas-herzog.net/article-31413653.html 2009-05-14T15:35:15Z 2009-05-14T15:29:00Z Nicolas Herzog http://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html Dans un jugement du 10 avril 2009 (Zadig Productions c/ Dailymotion), le tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant Dailymotion d’hébergeur au sens de l’article 6.I.2 de la LCEN, l’a condamné sur le fondement du droit commun de la contrefaçon pour ne pas a avoir accompli les [...] http://www.nicolas-herzog.net/article-30586263.html 2009-04-23T15:34:46Z 2009-04-23T15:02:00Z Nicolas Herzog http://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html Dans un jugement du 24 mars 2009 (SNDC / Ludopia Interactive), le tribunal de grande instance de Paris, tout en annulant la marque Emailing pour manque de distinctivité, a jugé que le blocage abusif d’un mot clé auprès de la régie publicitaire Adwords de Google était constitutif d’un acte de [...] http://www.nicolas-herzog.net/article-29938411.html 2009-04-06T18:05:24Z 2009-04-06T17:25:00Z Nicolas Herzog http://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html Dans un arrêt du 18 mars 2009 (Eric P. / Lauzin), la cour de cassation a validé le raisonnement de la cour d’appel de Toulouse qui avait considéré justifié le licenciement pour faute grave d’un salarié qui s’était connecté à internet à des fins personnels pendant environ 41 heures en un mois. [...] http://www.nicolas-herzog.net/article-29792707.html 2009-04-02T18:45:41Z 2009-04-02T18:35:00Z Nicolas Herzog http://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html Dans un arrêt du 5 mars 2009 (PRECOM - OUEST FRANCE / DIRECT ANNONCES), la cour de cassation a précisé que la notion d’investissement du producteur d’une base de données couvrait les investissements liés à la constitution de la base et non ceux liés à la création des éléments constitutifs de [...] http://www.nicolas-herzog.net/article-29073524.html 2009-03-17T16:04:48Z 2009-03-15T21:59:00Z Nicolas Herzog http://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html Un an après le débat sur la légalité de la publicité pour l'alcool sur internet qui avait eu lieu dans l'affaire Heineken, les députés dans le cadre de la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ont décidé d'amender [...] http://www.nicolas-herzog.net/article-28436658.html 2009-03-02T17:35:10Z 2009-03-02T17:26:00Z Nicolas Herzog http://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html Dans un arrêt du 6 janvier 2009 (M.J-L X / MRAP, LDH), la cour de cassation a précisé que la simple adjonction d’une seconde adresse pour accéder à un site existant ne pouvait être qualifié un nouvel acte de publication d’un texte figurant déjà à l’identique sur le site. Ce principe posé par [...]