Droit & Technologies de l'information Nicolas Herzoghttp://www.nicolas-herzog.net/2007-06-15T11:58:33Zover-blog.com Atom 1.0 Generatorhttp://accel6.fdata.over-blog.com/99/00/00/01/img/avatar.pngNicolas Herzog Avocat au Barreau de Paris - Droit & Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communicationhttp://www.nicolas-herzog.net/article-19524796.htmlNécessité d'un lien suffisant/substantiel/significatif avec la France2008-05-13T15:50:18Z2008-05-13T15:39:00ZNicolas Herzoghttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html
Dans un arrêt du 14 février 2008, la cour d'appel de Paris a
confirmé qu'il ne suffisait pas qu'un site Internet soit accessible en France pour que les juridictions françaises soient compétentes, mais qu'il fallait en outre qu'il soit destiné au public[...]
http://www.nicolas-herzog.net/article-19412577.html2 noms de domaine contrefaisants transférés au profit d'Elite2008-05-09T08:55:15Z2008-05-09T08:52:00ZNicolas Herzoghttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html
...
http://www.nicolas-herzog.net/article-19304327.htmlAreva/Greenpeace: suite et fin en faveur de la liberté d'expression2008-05-05T23:06:50Z2008-05-05T12:24:00ZNicolas Herzoghttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html
[...]
http://www.nicolas-herzog.net/article-19119325.htmlLes notions d'hébergeurs et d'éditeurs de contenus précisées2008-04-29T15:41:16Z2008-04-28T15:32:00ZNicolas Herzoghttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html
Dans deux jugements prononcés le 15 avril 2008 (Affaires Lafesse / Dailymotion et Omar et Fred / Dailymotion), le tribunal a confirmé que le site de
partage de vidéos Dailymotion avait la qualité d’hébergeur et bénéficiait à ce titre du régime de responsabilité de l’article 6.I.2 de la LCEN.
Rappelons que dans un[...]
http://www.nicolas-herzog.net/article-18936245.htmlEbay publie un livre blanc sur les mesures de filtrage de contenus2008-04-21T21:16:56Z2008-04-21T17:59:00ZNicolas Herzoghttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html
Le site d’enchères en ligne Ebay a publié le 14 avril 2008 un livre blanc sur les mesures de filtrage de
contenus.
Ce n’est certainement pas une coïncidence si le site a publié ce document le jour des
plaidoiries qui se sont déroulées devant le tribunal de commerce de Paris dans[...]
http://www.nicolas-herzog.net/article-18814094.html2 nouvelles condamnations de Google pour contrefaçon de marque2008-04-17T12:00:22Z2008-04-17T11:43:00ZNicolas Herzoghttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html
Dans 2 nouvelles affaires, l’une « Rentabiliweb » (jugement du 13 mars 2008 prononcé par le tribunal de grande instance de
Lyon), et l’autre « Citadines » (jugement du 14 mars 2008
prononcé par le tribunal de grande instance de Paris),[...]
http://www.nicolas-herzog.net/article-18626039.htmlPréselection d'office et 12 clauses des CGV de CDISCOUNT abusives2008-04-10T19:25:21Z2008-04-10T19:12:00ZNicolas Herzoghttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html
Dans un jugement du 11 mars 2008 le tribunal de grande instance de Bordeaux a jugé abusives ou illicites 12 clauses contenues dans les conditions générales de vente du marchand en ligne
CDISCOUNT.
Le tribunal a également jugé illicite le fait pour la société CDISCOUNT de
présélectionner d’office...
http://www.nicolas-herzog.net/article-18373015.htmlNature juridique des agrégateurs: le débat ne fait que commencer2008-04-02T10:31:03Z2008-04-02T10:16:00ZNicolas Herzoghttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html
Dans une ordonnance du 28 février 2008 le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné
la société exploitant le dictionnaire en ligne collaboratif www.dicodunet.com en qualité d’éditeur pour avoir porté
atteinte à l’intimité de la vie privée d’un réalisateur....
http://www.nicolas-herzog.net/article-18349451.htmlPromptement signifie immédiatement au sens de la LCEN-art.6.I.2 ?2008-04-01T16:15:46Z2008-04-01T16:02:00ZNicolas Herzoghttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html
Dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008 (Krim K. c/ Pierre G. et Amen) le président du
tribunal de grande instance de Toulouse a jugé que l’hébergeur devait, lorsque averti du contenu illicite d’un site hébergé, en suspendre immédiatement la diffusion.
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http://www.nicolas-herzog.net/article-18209023.htmlFuzz.fr: nouvelle condamnation d'un agrégateur en qualité d'éditeur2008-03-28T18:10:14Z2008-03-28T17:55:00ZNicolas Herzoghttp://www.over-blog.com/profil/blogueur-150930.html
Dans une ordonnance du 26 mars 2008
le Président du tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox Net, qui exploitait l’agrégateur www.fuzz.fr, pour avoir porté
atteinte à l’intimité de la vie privée d’un acteur.
Comme dans l’affaire lespipoles le juge[...]
...
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