Dans une ordonnance de référé du 15 février 2010 (Paloma P / l’UMP), le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l’UMP pour atteinte au droit à l’image pour avoir reproduit et représenté dans un Lip Dup diffusé à la télévision et sur Internet l’image d’une personne sans son autorisation.
Les faits de cette affaire sont les suivants :
« Les jeunes de l’Union pour un Mouvement Populaire ont produit et diffusé sur les antennes de télévision et sur internet (notamment Daily Motion et YouTube) un clip de promotion ou « Lip Dub » réalisé en plan séquence, montrant plusieurs ministres de l’actuel gouvernement et personnalités du parti UMP, entourés de jeunes gens, en train de chanter en play-back « Tous ceux qui veulent changer le monde » une chanson de l’auteur québécois Luc Plamandon, qui se termine par une image fixe représentant Paloma P. au milieu de la foule, surmontée d’un bandeau portant en grosses lettres sur fond blanc “Le mouvement populaire” avec le sigle de l’UMP et l’adresse des sites de l’UMP et des jeunes UMP. »
La plaignante, Paloma P, indiquait que cette photographie avait été prise à son insu et faisait valoir qu’elle n’avait donné aucune autorisation de reproduction et de représentation de son image.
Elle demandait donc au juge des référés, outre le paiement d’une provision à valoir sur ses dommages et intérêts, d’ordonner à l’UMP de retirer son image de tous les supports sur lesquels elle était diffusée, et ce sur le fondement des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Le Tribunal a considéré dans son ordonnance du 15 février 2010 que l’UMP, en publiant la photographie litigieuse, en l’absence de consentement express de Paloma P., a porté atteinte au droit à l’image de cette dernière.
Le Tribunal a en revanche jugé que la publication du cliché litigieux, pris lors d’une manifestation intervenue le soir de l’élection de Nicolas Sarkozy, ne constituait pas une atteinte à sa vie privée.
Le Tribunal a, en conséquence, outre l’allocation à Paloma P. d’une provision de 1 500 € en réparation de son préjudice morale, enjoint à l’UMP « de prendre toutes mesures nécessaires pour que les éditeurs de site internet qui diffuseraient le « lipdup » litigieux initial comportant la photographie de Paloma P. procèdent immédiatement à la substitution de la vidéo rectifiée. »
Vaste programme…
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