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Dans un jugement du 6 janvier 2011 (David Douillet / Bakchich), le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné le site Internet bakchich.info à 20 000 € de dommages et intérêts pour avoir diffamé le judoka David Douillet.

David Douillet reprochait au site bakchich d’avoir publié le 15 mars 2008 un article le présentant comme un fraudeur, suspecté de figurer sur une liste de titulaires de comptes bancaires au Liechtenstein et objet d’une enquête des services fiscaux.

Le Tribunal a tout d’abord constaté que les éléments constitutifs de la diffamation étaient réunis, au sens de l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, en ce que les propos incriminés :

·         étaient allégués publiquement ;

·         étaient clairement imputés à David Douillet ;

·         portaient atteinte à son honneur et à sa considération en mettant en cause sa probité.

Il a ensuite rappelé que les imputations diffamatoires sont présumées faites de mauvaise foi et qu’en conséquence :

« Leurs auteurs, soit les journalistes et l’éditeur du site, ne peuvent échapper à une condamnation qu’en justifiant de leur bonne foi, preuve qui leur incombe par la démonstration de la légitimité du but poursuivi, de l’absence d’animosité personnelle contre la victime, du sérieux de l’enquête et de la prudence dans les propos. »

Sur ce point les magistrats ont considéré qu’en « se dispensant de toute investigation, alors qu’aucune urgence ne légitimait une telle précipitation avant de publier et de soumettre à la rumeur publique une information de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de David Douillet, les auteurs des propos diffamatoires ont manqué de bonne foi et se sont rendus coupables in solidum de diffamation. »

Les auteurs de l’article litigieux et la société Bakchich ont en conséquence été condamnés à payer à David Douillet la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts.

Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nancy a rappelé qu’en matière de diffamation sur Internet, le délai de prescription de 3 mois imposé par l’article 85 de la loi du 29 juillet 1881 commençait à courir à compter du 1^er acte de publication :

« Afin de déterminer si la présente action a été engagée dans le délai de trois mois imposé par l’article susvisé, il est essentiel de déterminer d’une part, la date de publication des propos et du blog incriminés et de rechercher d’autre part, si la prescription a été interrompue par divers actes de procédure.

Ni l’acte introductif d’instance, ni les conclusions du 08 mars 2010, ni la plainte adressée au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Metz, ni la plainte avec constitution de partie civile du 23 novembre 2009 n’énoncent la date de publication des propos prétendus diffamatoires. Ces différents actes se réfèrent à la date de constat de tels propos selon le procès-verbal de Maître Pierson, Huissier de Justice en date du 03 septembre 2009. Toutefois, cette date de constat - à supposer que les exigences strictes imposées en la matière pour garantir une force probante aux constatations relevées -, ne peut pas constituer le point de départ de la prescription de l’action. S’agissant de nouvelles technologies, la date de publication s’entend de la date de la première mise à disposition du public, soit du premier acte de publication, sans qu’il puisse être soutenu que sur le réseau internet l’acte de publication devient continu. »