Lundi 21 septembre 2009
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Le cabinet aura le plaisir d'animer le 30
septembre 2009 à partir de 14h00, à l'occasion de la 6ème Convention de l'E-commerce, une formation organisée à l'initiative du Guide Informatique sur le thème
suivant:
Les droits du consommateur, les devoirs de l'E-Commerçant.
Utilisez le Droit commercial de l'internet, ses spécificités, ses contraintes, pour vous assurer de bonnes relations client et assoir votre réputation d'e-commerçant.
Découvrez comment gérer les conditions générales de ventes, vendre à des internautes, gérer la fiscalité et la facturation hors de France.
Renseignements et Inscriptions en cliquant ici.
Vendredi 28 août 2009
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L'IRPI organise le 21 septembre 2009 un séminaire de formation
animé par les Professeurs André LUCAS et Jean-Michel BRUGUIERE portant sur les thèmes suivants:
L’accès à la protection par droit d’auteur
-
Les fragrances de parfum
-
La notion d’originalité
-
La protection d’une œuvre d’art contemporain
La titularité des droits
-
L’œuvre de collaboration
-
Le droit d’auteur et les régimes matrimoniaux
Les prérogatives des auteurs
-
Le droit moral : environnement numérique ; situation de l’architecte ;
épuisement du droit de divulgation ; droit de suite
-
Le droit de représentation : cas des chambres d’hôtel
-
Les exceptions au droit d’auteur : œuvres graphiques et but d’information
immédiate, citation, reproduction provisoire, copie privée, théorie de l’accessoire
L’exploitation des droits d’auteur
-
La qualification des contrats d’exploitation et l’intéressant problème du
« droit contractuel d’auteur »
-
Le droit à l’image et le formalisme du droit d’auteur
-
Le droit d’auteur et le droit de la concurrence
-
Le droit d’auteur dans le commerce électronique
La protection des droits d’auteur
-
La compétence juridictionnelle : TGI et Conseil des
prud’hommes
-
Les poursuites en contrefaçon : acharnement judiciaire,
recevabilité
-
L’appréciation de la contrefaçon : indifférence du risque de
confusion
-
Des précisions quant au régime de la prescription
-
Le recours au droit international
-
La responsabilité des plateformes d’échange
Les droits voisins
-
L’artiste-interprète
-
Le droit sui generis du producteur d’une base de données
Renseignement - Inscription:
Date : Lundi 21 septembre 2009 au matin (9h-13h avec un accueil à 8h30)
Lieu : Bourse de commerce, 2 rue de Viarmes, 75001 Paris (salle Baltard)
Prix : 290 euros (non assujettis à la TVA)
Contact : Valérie SINÉ (vsine@ccip.fr)
Programme détaillé et bulletin d’inscription :
http://www.irpi.ccip.fr/upload/em/2009_AJ_DA_DV/2009_AJ_DA_DV_index.html
Mercredi 27 mai 2009
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L'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (IRPI) organise un séminaire consacré à la CONTREFAÇON DE LOGICIELS, risques et enjeux pour les
entreprises.
Suivre le lien suivant pour le programme et le bulletin d'inscription:
http://www.irpi.ccip.fr/upload/2009_contrefacon_logiciel_index.html
Cette manifestation se déroulera le 10 juin prochain au siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, 27, avenue de
Friedland 75008 PARIS.
Jeudi 22 janvier 2009
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Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et
dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre 2008, Luc Chatel, secrétaire d’Etat en
charge de l’Industrie et de la Consommation, a lancé un appel à candidature pour désigner l’organisme chargé de gérer le domaine internet
« .fr ».
Rappelons qu'actuellement c’est l’AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, qui a la charge de la gestion administrative et technique des noms de
domaine en .fr (France) et .re (Île de la Réunion).
L’appel à candidature lancé le 15 janvier 2009 destiné à désigner le nouvel organisme correspond à la mise en œuvre du décret n°2007-162
du 6 février 2007 qui a
instauré un nouveau cadre juridique pour le .fr.
Samedi 29 novembre 2008
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La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de
l'économie a créé le statut de
l'auto-entrepreneur qui entrera en vigueur dès le 1° janvier 2009.
Le régime de l’auto-entrepreneur permet de créer son activité de manière extrêmement simplifié.
Le portail créé par l'administration à l'adresse www.lautoentrepreneur.fr met à disposition un guide et un document de synthèse sur le régime de l'auto-entrepreneur en
10 points.
Le portail offre également à toute personne intéressée la possibilité de se pré-inscrire de manière à recevoir la documentation pour devenir auto-entrepreneur dès le
1er janvier 2009.
Mardi 21 octobre 2008
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Le 2 avril 2008, le Président de la République et le Premier Ministre ont confié à Eric Besson, Secrétaire d'Etat, la mission d’élaborer un plan de développement de l’économie numérique,
capable de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012.
Ce plan propose plus de 150 actions, articulées autour de 4 thèmes
principaux:
-
Permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services
numériques,
-
développer la production et l'offre de contenus numériques,
-
accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les
particuliers,
-
moderniser notre gouvernance de l'économie numérique.
Il est téléchargeable en intégralité en suivant le
lien: France Numérique 2012
Mardi 2 septembre 2008
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Dans le cadre de son cycle de séminaires sur l’actualité jurisprudentielle en
matière de propriété intellectuelle, l'IRPI organise un module qui portera sur :
LE DROIT D'AUTEUR
Cette conférence sera animée par les Professeurs André Lucas, Jean-Michel Bruguière et Valérie-Laure Benabou. Elle sera l’occasion d’analyser les décisions les plus marquantes rendues ces
dernières année, en mettant notamment en exergue les pricipales modifications apportées d'une part, par la loi DAVDSI du 1er août 2006, d'autre part, par la loi de lutte contre la contrefaçon du
29 octobre 2007.
Thème : Droit d’auteur – Actualité jurisprudentielle
Date : vendredi 12 septembre 2008 au matin (9h-13h avec un accueil à 8h30)
Lieu : Bourse de commerce, 2 rue de Viarmes, 75001 Paris, Salle Baltard
Prix : 290 euros (non assujettis à la TVA)
Contact : Claire NEVEU (01 49 23 58 54 ; cneveu@ccip.fr
Programme détaillé et bulletin d’inscription : www.irpi.ccip.fr
Jeudi 7 août 2008
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L'institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise le 27 octobre 2008 un colloque sur le thème suivant: "CONTREFAÇON SUR INTERNET - Les enjeux du
droit d'auteur sur le Web 2.0".
Ce colloque a pour objectif de faire le point sur la contrefaçon sur internet en matière de droit d'auteur, en alliant le droit, la technique et l'économie.
Il se tiendra à l'Hôtel Potocki, siège de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, au 27
avenue de Friedland, 75008 Paris.
Pour plus de détails sur le programme : http://www.irpi.ccip.fr/upload/271008_index.html
