Vendredi 13 février 2009
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Dans un arrêt du 4 décembre 2008 (CONTINENT / CPAM DE LA MARNE),
la cour de cassation a rappelé les conditions légales pour qu'un document électronique
bénéficie d’une valeur probante.
Pour un commentaire détaillé de cet arrêt suivre
le lien suivant: La valeur probante de l'écrit
numérique par Isabelle Renard.
