Droit du Numérique

Articles avec #audit de licences

Licences d'accès indirect à SAP: le CIGREF expose sa position

8 Mars 2017, 20:36pm

Publié par Nicolas Herzog

SAP contre DIAGEO, rappel des faits… Le 16 février 2017, dans un jugement rendu par la cour royale de justice, un juge britannique a condamné le groupe agro-alimentaire Diageo au bénéfice de SAP. Client de la firme de Walldorf depuis 2004, Diageo a lancé...

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Les licences d’accès indirect à SAP sont légitimes selon la justice britannique

22 Février 2017, 12:15pm

Publié par Nicolas Herzog

C’est un jugement qui va faire réfléchir de nombreux clients SAP. La cour royale de justice d’Angleterre et du Pays de Galles vient en effet de donner raison à l’éditeur allemand qui estime que les droits de licence et les frais de maintenance s’appliquent...

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Audit de logiciels : Oracle condamné pour mauvaise foi et déloyauté

12 Octobre 2016, 22:18pm

Publié par Nicolas Herzog

La cour d’appel de Paris a condamné Oracle pour ses pratiques agressives en matière d’audit de licences. Statuant sur l’appel du jugement du 6 novembre 2014, du TGI de Paris, la cour a estimé que l’éditeur américain avait agi avec mauvaise foi et déloyauté...

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