Droit du Numérique

Articles avec #cnb

Le CNB et le CNAJMJ signent une convention sur les échanges dématérialisés sécurisés entre avocats, administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

21 Mai 2016, 09:43am

Publié par Nicolas Herzog

Le président du CNB, Pascal Eydoux, et le président du CNAJMJ, Bernard Baujet, ont signé jeudi 19 mai 2016 une convention afin de faciliter et favoriser les échanges dématérialisés entre les administrateurs judiciaires (AJ), les mandataires judiciaires...

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Confusion et Pratique commerciale trompeuse: Radiation d'un nom de domaine ordonnée

27 Février 2015, 16:01pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un Jugement du 30 janvier 2015 (CNB / Jurisystem SAS), le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné la radiation du nom de domaine www.avocat.net e n ce que son utilisation par une société commerciale était : Susceptible de créer une confusion...

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