Droit du Numérique

Articles avec #cnil

Contact Tracking & Alerte Covid : La CNIL a émis le 24 avril 2020 un avis positif sous conditions à l’application de traçage téléphonique

26 Avril 2020, 11:22am

Publié par Nicolas Herzog

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie du coronavirus, et plus particulièrement dans la perspective du déconfinement, la CNIL a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’État chargé du numérique. Cette saisine concernait...

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Données personnelles & Gestion des ressources humaines : Le référentiel de conformité de la CNIL publié au Journal Officiel du 15 avril 2020

26 Avril 2020, 10:38am

Publié par Nicolas Herzog

La règlementation concernant la protection des données personnelles a significativement évolué depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En effet, les formalités préalables qui devaient être effectuées auprès de la CNIL avant la mise en œuvre d’un traitement...

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Hertz fait les frais de la loi Lemaire : 40 000 euros d’amende

30 Juillet 2017, 09:54am

Publié par Nicolas Herzog

Pour avoir insuffisamment sécurisé les données des adhérents à son programme de fidélité, le loueur de voitures Hertz est sanctionné d’une amende par la CNIL. Une première permise par la loi pour une République numérique. Deux poids, deux mesures ? Non,...

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Comment se préparer au règlement européen sur la protection des données ?

18 Mars 2017, 13:27pm

Publié par Nicolas Herzog

La CNIL publie une méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l’entrée en application du règlement européen le 25 mai 2018. Les organismes devront en effet être capables de démontrer, à compter de cette date, leur conformité...

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