Droit du Numérique

Articles avec #contrats informatiques

Covid-19 & Contrats en cours : Suspension des sanctions, résiliation et tacite reconduction

28 Mars 2020, 13:11pm

Publié par Nicolas Herzog

Parmi les ordonnances adoptées par le gouvernement le 25 mars 2020, l’ordonnance n°2020-306 comporte un certain nombre de dispositions ayant un impact sur les sanctions applicables en cas d’inexécution des contrats en cours . Ainsi, l’article 4 de l’ordonnance...

Lire la suite

IBM / MAIF: La Cour de cassation relance l'affaire

27 Août 2013, 18:16pm

Publié par Nicolas Herzog

Cette affaire, qui a eu un impact retentissant dans le secteur de l’informatique vient d’être relancée par un arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2013 (MAIF / IBM). Pour mémoire, par un jugement du 14 décembre 2009 , le Tribunal de grande instance...

Lire la suite

Affaire IBM / MAIF: La Cour d'appel infirme le jugement de 1ère instance qui avait condamné IBM pour dol

27 Décembre 2011, 18:11pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un jugement très remarqué du 14 décembre 2009 (MAIF / IBM) , le Tribunal de Grande Instance de Niort avait condamné IBM à payer à la MAIF la somme de 11 millions d’euros pour dol par réticence considérant qu’IBM avait dissimulé volontairement à la...

Lire la suite

Affaire Oracle / Faurecia 2: Suite et fin

9 Août 2010, 16:23pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 29 juin 2010 , la Cour de cassation a mis un terme à l’affaire Oracle c/ Faurecia en validant définitivement la clause limitative de responsabilité qu’Oracle opposait à Faurecia. Rappelons que dans cette affaire Faurecia avait souhaité...

Lire la suite

IBM condamnée pour dol à payer plus de 9 millions d'euros à la MAIF

12 Mars 2010, 17:35pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un jugement du 14 décembre 2009 (MAIF / IBM – BNP Paribas Factor ) , le Tribunal de Grande Instance de Niort a considéré qu'IBM a commis une réticence dolosive en présentant à la MAIF un projet informatique contenant un planning et un prix forfaitaire...

Lire la suite

Faurecia / Oracle: Clause limitative de responsabilité validée

20 Décembre 2008, 22:28pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 26 novembre 2008 (Faurecia C/ Oracle ), la cour d’appel de Paris, statuant sur renvoi d’un arrêt prononcé le 13 février 2007 par la cour de cassation, a validé la clause limitative de responsabilité insérée dans le contrat estimant que...

Lire la suite

Informatique: groupe de contrats/clause limitative de responsabilité

2 Janvier 2008, 11:01am

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 13 février 2007 [1] , la cour de cassation s’est prononcée sur l’indivisibilité de plusieurs contrats informatiques qui convergeaient vers la même finalité et a écarté le jeu d’une clause limitative de responsabilité estimant que le fournisseur...

Lire la suite