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Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com
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Dans un jugement du 1er octobre 2010 (Places des Tendances / Promod) , le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté Place des Tendances de sa demande en contrefaçon de marque qu’elle formulait à l’encontre du site Internet dénommé Place des Styles...
Dans un arrêt du 9 juin 2009 (AFP / PA ) , la cour d’appel de Paris a condamné l’Agence France Presse (AFP) pour avoir exploité sur internet les photos de ses salariés photographes sans que cette exploitation numérique soit prévue dans la clause de cession...
Il est parfois nécessaire de rappeler certaines évidences. C’est ce que vient de faire la cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2008 (Willy L. / Servane T. & Thomas K. ) qui a rappelé qu’il était nécessaire pour que l’infraction de contrefaçon...
Dans un jugement du 20 mai 2008 (SAIF C/ Google) , le tribunal de grande instance a considéré que Google Images était soumis à la loi fédérale américaine dans la mesure où le fait générateur de la contrefaçon alléguée se situait dans ce pays. Le tribunal...
Dans un jugement du 18 mars 2008 (SFR / Mr AH.) , le tribunal de grande instance de Paris a condamné un internaute pour contrefaçon de la marque notoire SFR. Précisons que l’internaute contrefacteur reproduisait la marque SFR pour vendre, par l’intermédiaire...
Dans un jugement du 17 janvier 2007 [1] , le tribunal de grande instance de Lille a condamné un internaute à 15 000 € de dommages-intérêts pour avoir vendu sur le site eBay une contrefaçon d’un flacon de parfum revêtu de la marque Trésor, appartenant...
Dans un jugement du 30 avril 2007, le tribunal correctionnel de Paris a condamné une personne à 6 mois de prison pour avoir vendu sur eBay une contrefaçon d’un sac à main Birkin de marque Hermes. Le délinquant était poursuivi pour : « avoir à Paris, courant...
