Droit du Numérique

Articles avec #denigrement

E-réputation : Quelles sont les conditions pour déterminer si le dénigrement est constitué ?

5 Septembre 2020, 12:41pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt en date du 4 mars 2020 , la Cour de cassation a jugé que même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective, la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit constitue un acte de dénigrement,...

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Amalgame entre la toxicité de l’aluminium dans les emballages et les boîtes de conserves : YUCA condamnée pour dénigrement

20 Avril 2020, 11:51am

Publié par Nicolas Herzog

Par une ordonnance du 5 mars 2020, le Président du Tribunal de commerce de Versailles a condamné YUCA ( https://yuka.io/ ) pour dénigrement considérant que celle-ci avait créé un amalgame entre la toxicité de l’aluminium et les boîtes de conserve . Depuis...

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Escape Game : La simple reprise d’un concept ne saurait constituer un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale

8 Avril 2020, 09:49am

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 5 mars 2020 (Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 5, 5 Mars 2020 – n° 17/13954), la Cour d’appel de Paris a rappelé que la simple reprise d’un concept d’Escape Game ne saurait constituer un acte de parasitisme en l’absence de justification...

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Communication sur une condamnation non définitive : dénigrement

9 Février 2016, 17:03pm

Publié par Nicolas Herzog

Une société qui envoie des courriels aux distributeurs de son concurrent les informant qu’il avait été condamné pour concurrence déloyale, sans préciser qu’il y avait appel, a commis un acte de dénigrement, a estimé la cour d’appel de Paris dans un arrêt...

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