Droit du Numérique

Articles avec #donnees personnelles

Données personnelles & Gestion des ressources humaines : Le référentiel de conformité de la CNIL publié au Journal Officiel du 15 avril 2020

26 Avril 2020, 10:38am

Publié par Nicolas Herzog

La règlementation concernant la protection des données personnelles a significativement évolué depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En effet, les formalités préalables qui devaient être effectuées auprès de la CNIL avant la mise en œuvre d’un traitement...

Lire la suite

Hertz fait les frais de la loi Lemaire : 40 000 euros d’amende

30 Juillet 2017, 09:54am

Publié par Nicolas Herzog

Pour avoir insuffisamment sécurisé les données des adhérents à son programme de fidélité, le loueur de voitures Hertz est sanctionné d’une amende par la CNIL. Une première permise par la loi pour une République numérique. Deux poids, deux mesures ? Non,...

Lire la suite

L’adresse IP est une donnée personnelle, selon la Cour de cassation

7 Novembre 2016, 20:21pm

Publié par Nicolas Herzog

« Les adresses IP, qui permettent d’identifier indirectement une personne physique, sont des données à caractère personnel, de sorte que leur collecte constitue un traitement de données à caractère personnel et doit faire l’objet d’une déclaration préalable...

Lire la suite

Annuaires de professionnels du droit : les coordonnées professionnelles sont des données à caractère personnel

11 Mai 2016, 22:24pm

Publié par Nicolas Herzog

Le nom et les coordonnées des personnes physiques, telles que leurs adresses et leurs numéros de téléphone constituent des données à caractère personnel, même s'il s'agit des coordonnées professionnelles de ces personnes et qu'elles sont rendues publiques....

Lire la suite