Droit du Numérique

Articles avec #e-reputation

E-réputation : Quelles sont les conditions pour déterminer si le dénigrement est constitué ?

5 Septembre 2020, 12:41pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt en date du 4 mars 2020 , la Cour de cassation a jugé que même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective, la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit constitue un acte de dénigrement,...

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34 publications = cyber-harcèlement

1 Avril 2016, 13:28pm

Publié par Nicolas Herzog

Le juge des référés du TGI de Paris a estimé que la diffusion répétée de 34 articles contre un couple caractérisait le délit de cyber-harcèlement, créé par la loi du 4 août 2014 et introduit dans l’article 222-333-2-2 4 ° du code pénal. Dans son ordonnance...

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