Droit du Numérique

Articles avec #liberte d'expression

Blog et Liberté d'expression: les abus ne peuvent être sanctionnés que par la loi du 29 juillet 1881

26 Octobre 2011, 10:41am

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 6 octobre 2011 , la Cour de cassation a rappelé que les abus de la liberté d’expression ne pouvaient être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881. Dans cette affaire le maire d’Orléans avait assigné l’auteur d’un blog sur le fondement...

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Areva/Greenpeace: suite et fin en faveur de la liberté d'expression

5 Mai 2008, 11:24am

Publié par Nicolas Herzog

Dans arrêt du 8 avril 2008 la cour de cassation a jugé que l’association Greenpeace n’a pas abusé de son droit à la liberté d’expression en reproduisant sur son site Internet les marques de la société Areva en les associant à des images de mort. « Vu...

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