Droit du Numérique

loi numerique

Loi numérique : les amendements sur le logiciel libre divisent En savoir plus sur http://www.silicon.fr/amendements-loi-republique-numerique-logiciel-libre-135835.html#R73H8Y3YQGrksZxb.99

15 Janvier 2016, 16:19pm

Publié par Nicolas Herzog

Après 8500 contributions externes et 148 000 votes en ligne, plus de 700 amendements ont été portés par les députés au projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, dont ceux sur le logiciel libre. L’OS souverain (l’amendement CL129 a été adopté, le CL116...

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