Droit du Numérique

Articles avec #responsabilite fai - hebergeur - editeur

Airbnb: Editeur & Responsable des sous-locations prohibées

23 Août 2020, 10:23am

Publié par Nicolas Herzog

Par un jugement du 5 juin 2020 , le Tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à indemniser un bailleur qui avait interdit à son locataire de sous-louer le logement litigieux en considérant que la plateforme collaborative avait la qualité d'éditeur,...

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Facebook & Responsabilité : Une surveillance ciblée peut être imposée à l’hébergeur

5 Mai 2020, 14:52pm

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 3 octobre 2019, la Cour de Justice a rendu un arrêt aux termes duquel elle a jugé le droit de l’Union ne s’opposait pas à ce qu’ un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de supprimer des commentaires identiques et, sous certaines conditions,...

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eBay actif = éditeur - eBay passif = hébergeur

1 Août 2011, 12:03pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 12 juillet 2011 (L’Oréal / eBay) , la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que la qualité d’éditeur ou d’hébergeur d’eBay est déterminée par son rôle actif ou passif dans la présentation et la promotion des offres publiées...

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eBay, courtier, à nouveau condamné du fait de son rôle actif

24 Septembre 2010, 11:14am

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 3 septembre 2010 (eBay / Christian Dior Couture) , la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de commerce le 13 mai 2009 en qualifiant eBay d’éditeur de service et lui refusant ainsi le droit de bénéficier du...

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Responsabilité: eBay qualifié d'éditeur du fait de son rôle actif

1 Septembre 2010, 17:28pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 20 juillet 2010 (eBay / Hermès) , la Cour d’appel de Reims a considéré qu’eBay assumait non seulement un rôle d’hébergeur mais également celui d’éditeur, et à ce titre ne pouvait pas bénéficier du régime de responsabilité dérogatoire...

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Responsabilité Editeur/Hébergeur: Le débat relancé?

21 Janvier 2010, 10:59am

Publié par Nicolas Herzog

Dans un arrêt du 14 janvier 2010 (Tiscali / Dargaud Lombard, Lucky Comics) , la Cour de cassation a considéré que Tiscali, qui offrait aux internautes de créer des pages personnelles à partir de son site, ne pouvait recevoir la qualification d'hébergeur...

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Suggestions de recherche: Google condamné pour injure

14 Janvier 2010, 18:51pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un jugement rendu le 4 décembre 2009 (JPL-CNFDI / Google) , Google a été condamnée pour injure pour avoir suggérer aux internautes, via sa fonctionnalité « Google Suggest », les mots-clés de recherche « CNFDI arnaque ». Rappelons que la fonctionnalité...

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Wikio, agrégateur de flux RSS, qualifié d'hébergeur (art.6.I.2 LCEN)

3 Août 2009, 16:49pm

Publié par Nicolas Herzog

Dan s la droite ligne de l’arrêt rendue par la cour d’appel de Paris le 21 novembre 2008 dans l’affaire Fuzz (Bloobox / OM) , l’agrégateur de flux RSS Wikio a été qualifié d’hébergeur par le tribunal de grande instance de Nanterre dans un jugement du...

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Google Suggest: une fonctionnalité source de responsabilité ?

22 Juillet 2009, 13:40pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans une ordonnance de référé du 7 mai 2009 (Google Inc c/ Direct Energie) , le tribunal de commerce de Paris a considéré que l’apparition des termes « direct énergie arnaque » au sein des suggestions de recherches (« Google Suggest ») était constitutive...

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Ebay: mi-hébergeur mi-éditeur...

17 Juin 2009, 14:36pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un jugement du 13 mai 2009 (L’Oréal / Ebay ) , le tribunal de grande instance de Paris a considéré qu’Ebay avait la qualité d’hébergeur s’agissant de son activité de mise en ligne d’annonces et la qualité d’éditeur s’agissant de son activité de régie...

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