Droit du Numérique

Articles avec #responsabilite

Escape Game : La simple reprise d’un concept ne saurait constituer un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale

8 Avril 2020, 09:49am

Publié par Nicolas Herzog

Par un arrêt du 5 mars 2020 (Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 5, 5 Mars 2020 – n° 17/13954), la Cour d’appel de Paris a rappelé que la simple reprise d’un concept d’Escape Game ne saurait constituer un acte de parasitisme en l’absence de justification...

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Résiliation d’un contrat de réalisation d’un site aux torts d’un client trop exigeant

26 Juillet 2017, 18:10pm

Publié par Nicolas Herzog

La cour d’appel de Grenoble a confirmé la résiliation d’un contrat de réalisation d’un site internet aux torts exclusifs du client, qui avait refusé toute réception provisoire, alors que cette réception aurait pu lui permettre de faire faire au prestataire...

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Audit de logiciels : Oracle condamné pour mauvaise foi et déloyauté

12 Octobre 2016, 22:18pm

Publié par Nicolas Herzog

La cour d’appel de Paris a condamné Oracle pour ses pratiques agressives en matière d’audit de licences. Statuant sur l’appel du jugement du 6 novembre 2014, du TGI de Paris, la cour a estimé que l’éditeur américain avait agi avec mauvaise foi et déloyauté...

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Externalisation de la modération : responsabilité du directeur de la publication

21 Novembre 2015, 17:00pm

Publié par Nicolas Herzog

L'actualité du droit des nouvelles technologies

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Responsabilité : un blog est un espace de contribution personnelle

31 Octobre 2015, 17:35pm

Publié par Nicolas Herzog

Actualités Un blog hébergé par un site d'information, tel que Mediapart, est qualifié d'espace de contribution personnelle auquel il faut appliquer les dispositions de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 instituant un régime de responsabilité...

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Exclusion d'un site Internet: l'adresse IP peut servir de preuve à une violation de CGU

23 Novembre 2014, 17:00pm

Publié par Nicolas Herzog

Dans un jugem ent du 5 septembre 2014 (OVS / M. C) , le Tribunal d'Instance de Nancy a: Validé l'exclusion d'un m embre qui avait violé les Conditions Générales d'Utilisation du site On Va Sortir (www.onvasortir.com) sur le fondement de l'article 1134...

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